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Accords qualité de vie au travail : où en est-on ?

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La qualité de vie au travail a doucement mais surement pris place dans les préoccupations des entreprises et surtout dans leur cadre juridique. De l’origine aux plus récents texte, l’encadrement du développement de la qualité de vie au travail est de plus en plus important. Et si on faisait le point sur ces différents accords qualité de vie au travail ?

Le point de départ : 

Au commencement, l’obligation générale de santé et de sécurité ! Le premier pavé dans la mare, c’est le jour où la loi L4121-1 a été mise en application. Concrètement, l’employeur a la responsabilité d’assurer et de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. C’est le premier pas vers une multitudes d’accords en lien avec la qualité de vie au travail. 

La naissance des ANI qualité de vie au travail (Accords nationaux interprofessionnels)

On commence donc par prévenir les risques professionnels au sens large incluant les risques psychosociaux. En 2008, un ANI propulse les intérêts tout droit vers la santé mentale. Il impose une obligation de résultat et de moyens pour prévenir le stress au travail. C’est le premier accord qualité de vie au travail. 

En 2009, un second accord national interprofessionnel dirigé vers la qualité de vie au travail né. Il tient à renforcer la mise en œuvre des moyens nécessaires pour prévenir tout comportements de harcèlement moral et sexuel, ou tout autres comportements de violence au travail. 

De la prévention des risques psychosociaux aux accords qualité de vie au travail : 

4 ans plus tard, en 2013, les mentalités ont muri et commence à émerger une tendance à aller plus loin avec un accord qualité de vie au travail (QVT). Il ne s’agit plus d’assurer la santé, mais de mettre en œuvre des démarches pour participer au développement et à l’épanouissement individuel et collectif des salariés. L’accord a la prétention de viser une amélioration constante des conditions de travail. 

Pour atteindre cet objectif, l’accord mise sur plusieurs grands axes comme parmi les plus célèbre l’équilibre vie privée et vie professionnelle avec notamment le droit à la déconnexion, l’égalité professionnelle, ou encore le renforcement du dialogue social. Pour répondre à ces ambitions, les entreprises doivent entreprendre des plans d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité de vie au travail. 

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De plus en plus des collaborateurs réclament cette équilibre entre vie privée et vie professionnelle !

D’accord, mais comment améliorer la qualité de vie au travail ? 

La définition de la QVT, sur laquelle les partenaires sociaux se mettent d’accord est la suivante : « Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail, perçu collectivement et individuellement, qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ».

Pour agir efficacement, l’ANI QVT de 2013, propose aux entreprises de découper leur approche pratique de la qualité de vie au travail en plusieurs sous-thématiques : 

  • La qualité du contenu du travail
  • La qualité de l’environnement physique
  • La possibilité de réalisation et de développement personnel
  • La possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle
  • Le respect de l’égalité professionnelle
  • La qualité de l’engagement de tous
  • La qualité de l’information partagée 
  • La qualité des relations de travail
  • La qualité des relations sociales
  • La qualité des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail

La loi Rebsamen et la qualité de vie au travail : quoi de neuf ? 

Le 17 aout 2015, la loi Rebsamen ouvre une notion clé sur les négociations annuelles. Le dialogue social doit se faire un atout considérable pour améliorer la qualité de vie au travail. Après un ensemble d’accords se concentrant sur la prévention, cette loi vient inscrire une nouvelle fois (après l’accord QVT de 2013) la promotion de la qualité de vie au travail et prouve que la démarche a totalement changé. La loi Rebsamen, concrètement c’est l’obligation de faire de la qualité de vie au travail un objet de négociation annuelle. Les sujets incluent notamment : 

  • L’équilibre vie privée vie professionnelle
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • La prévention de la pénibilité
  • La promotion de la diversité en matière de recrutement
  • Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés….

Cette liste non exhaustive reste néanmoins plus souple que celle de l’ANI-QVT. Mais quoi qu’il en soit, il semble évident que les mœurs ont totalement évolué en 15 ans de réflexion et que les entreprises sont clairement devenues responsables de l’épanouissement professionnel de leurs salariés. Les femmes et les hommes aujourd’hui, aspirent à plus qu’un salaire, ils font preuves d’un véritablement engagement et l’entreprise doit leur laisser la place d’exprimer cet engagement. 

Photo by Mr Moss on Trend Hype / CC BY

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